Objet
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Les présentes Conditions générales de Vente présentent de manière détaillée les droits et obligations de la société Place des marques et de son client dans le cadre de la vente des marchandises précisées ci-dessous.
Vente en gros de montres, vêtements, sac à mains ou accessoires de marques
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Tous paiement effectué, après réception d’une facture pro forma, à la société Place des marques implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
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Prix des marchandises
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Les prix des marchandises, libellés en euros et calculés hors taxes, sont ceux fixés lors de la prise de commande. À tout moment, la société Place des marques se donne le droit d’effectuer la modification de ses tarifs. Cependant, la facturation des marchandises commandées doit être effectuée suivant les prix prévus lors de l’enregistrement de la commande.
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Réduction de prix
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La société place des marques se réserve le droit d’effectué une réduction des prix selon la quantité commandée. Le client ne pourra en aucun cas exigé une réduction des prix.
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Conditions de paiement
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Le paiement des marchandises s’effectue par virement bancaire pour les sommes de plus de 1000 euros. Les montant de moins de 1000 euros peuvent être payé par Paypal.
Une commande est validée seulement après le paiement complet de la somme demandé.
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Modes de livraison
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La livraison des marchandises s’effectue obligatoirement par transporteur, soit par la remise directe au transporteur acheteur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition auprès de l’acheteur.
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Au moment de l’enregistrement de la commande, le délai de livraison n’est fourni qu’à titre indicatif, et n’est de ce ne fait aucunement garanti. En conséquence, tout retard raisonnable de livraison des marchandises ne permet pas au client acheteur de bénéficier d’une allocation de dommages et intérêts, ou d’une annulation de la commande.
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Le risque du transport est entièrement la charge du client acheteur. En cas de manque ou de détérioration de marchandises lors du transport, le client est tenu de faire part des réserves nécessaires sur le bon de commande lors de la réception des marchandises. Une confirmation de ces réserves par lettre recommandée AR devra ensuite être effectuée dans les cinq jours suivant la livraison.
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Certaines marques vendues sur Pro-marques.fr étant restreinte dans certains pays, l’acheteur se doit de s’informer auprès des douanes, sur son droit ou non d’importer la marchandise qu’il souhaite commander. En aucun cas la société Place des marques ne sera tenue responsable d’une marchandise retenue par les douanes.
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Cas de force majeure
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En cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations précisées dans les présentes CGV découlant d’un cas de force majeure, la responsabilité de la société Place des marques EURL ne peut être déclarée. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil.
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Tribunal compétent
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige et en à l’absence de résolution amiable, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Nîmes